Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

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L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de Contenus :

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• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (images protégées, textes copiés sans autorisation, etc.)
• à caractère pornographique ou manifestement contraires aux bonnes mœurs
• portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers
• constitutifs de harcèlement ou d'intimidation
• contenant des informations fausses ou trompeuses
• à caractère publicitaire ou promotionnel non autorisé

Garanties de l'Utilisateur

En publiant un Contenu sur le Site, l'Utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires ou qu'il a obtenu toutes les autorisations requises pour cette publication. L'Utilisateur garantit AVYGEO contre tout recours, plainte ou réclamation de tiers relatif aux Contenus qu'il a publiés.

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En publiant un Contenu sur le Site, l'Utilisateur concède à AVYGEO une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce Contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

À ce titre, AVYGEO n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Contenus Utilisateurs et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ceux-ci.

AVYGEO ne peut être tenue responsable des Contenus Utilisateurs publiés sur le Site, dont les auteurs restent seuls responsables. Toutefois, AVYGEO s'engage à retirer promptement tout Contenu manifestement illicite qui lui serait notifié dans les formes prévues par la loi.

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut notifier à AVYGEO un Contenu qu'elle estime illicite afin d'en obtenir le retrait.

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1. La date de la notification
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3. La description précise des faits litigieux et leur localisation exacte sur le Site (URL)
4. Les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, incluant la mention des dispositions légales ou contractuelles en cause
5. La copie de la correspondance adressée à l'auteur du Contenu demandant son retrait, ou la justification de l'impossibilité de contacter l'auteur
6. Une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations communiquées

Les notifications peuvent être adressées à :

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